Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Equidebark, dont le siège social est situé au 19 rue Irène Joliot Curie 26100 ROMANS-SUR-ISERE, et ses clients dans le cadre de la prestation de services de garde d'animaux domestiques, garde d'équidés, gardiennage et entretien d'écurie ou ferme, gardiennage de propriété ainsi que l'entretien.

 

Article 2 : Acceptation des CGV

En effectuant une réservation ou en signant un devis, le client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes conditions générales de vente.

 

Article 3 : Prestations de services

3.1. Garde d'animaux domestiques : Comprend l'alimentation, les soins non médicaux, les promenades, et l'attention nécessaire.

3.2. Garde d'équidé : Comprend l'alimentation, les soins quotidiens (non médicaux), la mise au pré ou au box, l'attention nécessaire et tout autre soin convenu (pose de protections, couverture, harnachement, etc...).

3.3. Gardiennage et entretien d'écurie ou ferme : Inclut l'entretien des écuries, la gestion des stocks de nourriture et de litière, et la surveillance des installations et du matériel.

3.4. Gardiennage de propriété : Inclut la surveillance de la propriété et ce qui s'y rapporte.

3.5. Entretien : Peut inclure des tâches convenues comme la tonte des pelouses, le nettoyage des locaux, etc.

 

Article 4 : Tarifs et modalités de paiement

4.1. Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.

4.2. Les paiements se font par chèque, virement bancaire ou espèces avant le début de la prestation et selon les modalités précisées sur la facture.

4.3. Les frais de déplacements sont inclus dans les prestations dans une limite de 10km aux alentours du siège social.

 

Au delà, une indemnité de 0.20€ par kilomètre s’ajoute.

4.4. En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées conformément à la loi en vigueur.

 

Article 5 : Réservation et annulation

5.1. Toute réservation doit être confirmée par écrit.

5.2. En cas d'annulation par le client, des frais d'annulation pourront être appliqués :

• Plus de 120 jours avant le début de la prestation : Remboursement intégral.
• Entre 70 et 120 jours avant : 45% du montant total.
• Moins de 70 jours avant : Aucun remboursement sauf cas de force majeure*.

* les cas de forces majeures inclus les mesures gourvernementales, les guerres ou conflits armés, les pandémies, les catastrophesou décès.

 

Article 6 : Obligations du client

6.1. Le client doit fournir toutes les informations nécessaires sur les besoins et particularités de ses animaux

6.2. Le client doit s'assurer que les animaux sont en règle avec les vaccinations et en bonne santé au moment de la garde.

Article 7 : Responsabilité

7.1. Equi´Debark s'engage à fournir les soins nécessaires et appropriés aux animaux sous sa garde.

7.2. Equi´Debark ne pourra être tenu responsable en cas de maladie, blessure ou décès des animaux sauf en cas de faute prouvée.

7.3. En cas de dommage causé par les animaux gardés à des tiers ou aux installations de Equi´Debark, la responsabilité du client sera engagée.

 

Article 8 : Assurance

Le client est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile pour les animaux confiés. Equi´Debark est couvert par une assurance professionnelle pour les dommages causés aux animaux durant la garde.

 

Article 9 : Confidentialité

Equi´Debark s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client.

 

Article 10 : Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Equi´Debark.

 

Article 11 : Modification des CGV

Equi´Debark se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions générales seront applicables aux prestations commandées après leur publication sur le site internet ou leur communication au client.